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Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.
ElaraTeq Sagl
Carrale di Mezzo 10, 6533 Lumino, Suisse
IDE : CHE-251.226.490
E-mail : delibera@ticinohub.ch
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD/nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).
Les bases juridiques du traitement sont :
Nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme de hachage bcrypt), fuseau horaire, langue préférée et, si elle est activée, l'authentification à deux facteurs. Ces données sont fournies par vous lors de l'inscription ou dans les paramètres du profil.
Groupes et membres, séances, ordres du jour, notes en direct, décisions, procès-verbaux, tâches, documents téléversés, votes, sondages de planification et signatures électroniques des procès-verbaux. Ces données sont générées par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure d'accès. Collectées automatiquement à des fins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.
Pour les abonnements payants : données de facturation et statut du paiement. Les données de cartes de crédit sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas enregistrées par nos soins.
Voir notre politique en matière de cookies.
Les contenus des séances, notes, procès-verbaux et tâches sont visibles par les membres du groupe concerné. Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers à des fins de marketing.
Nous faisons appel aux prestataires suivants (art. 19 al. 2 let. c et al. 4 LPD) :
| Prestataire | Service | Pays |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA, Genève | Hébergement de l'application, base de données, stockage des documents, sauvegardes et envoi des e-mails | Suisse |
| Stripe Payments Europe Ltd (Dublin) et Stripe, Inc. (San Francisco) | Traitement des paiements et gestion des abonnements | Irlande / États-Unis |
| Anthropic PBC, San Francisco | Résumés de séances par IA — uniquement s'ils sont activés (voir ch. 6) | États-Unis |
| Google LLC / Microsoft Corporation | Connexion au moyen d'un compte Google ou Microsoft (OAuth) — uniquement si vous choisissez ce mode de connexion ; nous recevons le nom, l'adresse e-mail et l'identifiant du compte | États-Unis |
Les polices de caractères du site sont servies directement par nos serveurs : aucune requête n'est envoyée à des services de polices externes.
La fonction de résumé automatique est désactivée par défaut. Elle n'est activée que si le propriétaire d'un groupe saisit, dans les paramètres de son profil, sa propre clé API Anthropic et demande la génération d'un résumé. Dans ce cas, nous transmettons à Anthropic PBC (États-Unis), au moyen de la clé et du compte du client, les données suivantes de la séance : titre, nom du groupe, date, noms des participants, points de l'ordre du jour, notes en direct et décisions, tâches avec le nom de la personne responsable et l'échéance.
Le traitement par Anthropic est régi par les conditions conclues entre le client et Anthropic. Le propriétaire du groupe qui active la fonction est tenu d'en informer les participants. La clé API est enregistrée sous forme chiffrée et peut être supprimée à tout moment.
Les données principales de l'application et la base de données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak. Les services accessoires énumérés au ch. 5 peuvent traiter des données à l'étranger (UE/EEE et États-Unis). Selon le Conseil fédéral, l'Irlande et les autres États de l'UE/EEE garantissent un niveau de protection adéquat. Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous fondons sur la certification du destinataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework (et à l'EU-U.S. Data Privacy Framework) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT et la Commission européenne.
Dans les limites de la LPD et, le cas échéant, du RGPD, vous avez le droit :
Pour exercer vos droits : delibera@ticinohub.ch. Nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées au sens de l'art. 21 LPD.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement TLS en transit, des jetons AES-256-GCM pour les liens de planification et de vote, des mots de passe hachés avec bcrypt, le chiffrement des données particulièrement sensibles (p. ex. secrets 2FA et clés API), un hachage SHA-256 pour les signatures électroniques, un contrôle d'accès fondé sur les rôles, des sauvegardes quotidiennes et la journalisation des accès. Plus de détails sur la page Sécurité.
Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration. La version publiée sur ce site fait foi ; les modifications importantes sont communiquées par e-mail aux utilisateurs inscrits.
Vous avez le droit de déposer une dénonciation auprès de l'autorité de surveillance compétente :
PFPDT — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (EDÖB)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch
Si vous résidez dans l'UE/EEE, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre État de résidence.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Delibera (ci-après le « Service »), fournie par ElaraTeq Sagl, Carrale di Mezzo 10, 6533 Lumino, Suisse (ci-après le « Fournisseur »).
En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte intégralement les présentes conditions.
Delibera est une plateforme de gestion du cycle de vie des séances : planification, convocation, ordre du jour, séance en direct avec prise de procès-verbal, génération des procès-verbaux, signature électronique simple, tableau des tâches et analyses.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
Le Fournisseur vise un objectif de disponibilité du Service de 99,5 % sur une base mensuelle (au mieux de ses possibilités, sans garantie contractuelle), hors fenêtres de maintenance planifiée, en principe annoncées au moins 48 heures à l'avance. Aucune indemnisation n'est prévue en cas d'interruption du service.
La fonction de signature électronique simple de Delibera associe au procès-verbal approuvé l'identité du signataire, authentifié au moyen de son compte, la date et l'heure, l'adresse IP ainsi qu'un hachage SHA-256 calculé sur le contenu, qui permet de détecter des modifications ultérieures.
Cette signature n'est pas une signature électronique qualifiée au sens de la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE/ZertES) et n'équivaut pas à une QES : elle ne satisfait donc pas à la forme écrite au sens de l'art. 14 al. 2bis CO. Sa force probante est appréciée librement par le juge (art. 157 CPC). Lorsque la loi ou les statuts exigent la forme écrite, une signature électronique qualifiée (QES) ou une signature manuscrite est nécessaire ; Delibera ne propose actuellement pas de QES.
Le Fournisseur peut modifier les présentes conditions moyennant un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est à Bellinzone, canton du Tessin, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi (en particulier pour les consommateurs).
ElaraTeq Sagl
Carrale di Mezzo 10, 6533 Lumino, Suisse
delibera@ticinohub.ch
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
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Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur. Ils permettent au site de vous reconnaître d'une requête à l'autre et sont indispensables au fonctionnement de nombreuses fonctionnalités web, comme l'accès à votre compte.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Il s'agit exclusivement de cookies propriétaires, transmis uniquement via HTTPS.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
delibera-session |
Session de l'utilisateur (connexion, paramètres de la session). Chiffré, inaccessible via JavaScript. | Jusqu'à la fermeture du navigateur ; expire après 2 heures d'inactivité |
XSRF-TOKEN |
Protection contre les attaques de type cross-site request forgery (CSRF) | 2 heures |
remember_web_* |
Connexion persistante, définie uniquement si vous cochez « Se souvenir de moi » lors de la connexion | Jusqu'à 400 jours ou jusqu'à la déconnexion |
Pour enregistrer votre choix concernant les cookies, nous utilisons le localStorage du navigateur. Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises au serveur.
| Clé | Finalité | Durée |
|---|---|---|
delibera_cookie_consent |
Enregistre vos préférences en matière de cookies | Jusqu'à ce que vous les supprimiez |
delibera_cookie_consent_date |
Date de votre choix | Jusqu'à ce que vous les supprimiez |
Actuellement, nous n'utilisons pas de cookies d'analyse, de marketing ou de suivi publicitaire, ni de services d'analyse de tiers. Si nous devions introduire de tels outils à l'avenir, nous ne les activerions qu'avec votre consentement exprès et mettrions à jour la présente politique.
Les polices de caractères et les ressources du site sont servies par nos serveurs : la simple consultation du site n'entraîne le dépôt d'aucun cookie tiers.
Lors de votre première visite, vous pouvez indiquer vos préférences. Vous pouvez les modifier à tout moment :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; la connexion à votre compte ne sera alors plus possible. Les instructions varient selon le navigateur :
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, consultez notre déclaration de protection des données.
Pour toute question relative à la présente politique : delibera@ticinohub.ch
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ElaraTeq Sagl
Carrale di Mezzo 10
6533 Lumino
Canton du Tessin, Suisse
IDE : CHE-251.226.490 (registre du commerce du canton du Tessin)
Forme juridique : société à responsabilité limitée (Sagl/Sàrl)
E-mail : delibera@ticinohub.ch
Site web : delibera.ticinohub.ch
E-mail : delibera@ticinohub.ch
Voir : Déclaration de protection des données
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Centres de données situés en Suisse.
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Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
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La protection des données de nos clients est une priorité pour Delibera. Nous décrivons ci-dessous les principales mesures techniques et organisationnelles prises pour assurer la sécurité de la plateforme.
Secure) et inaccessibles depuis JavaScript (HttpOnly).SameSite=Lax comme défense supplémentaire contre les attaques intersites.Si vous avez identifié une vulnérabilité potentielle de la plateforme Delibera, nous vous invitons à la signaler de manière responsable à delibera@ticinohub.ch.
Nous vous prions de ne pas divulguer publiquement la vulnérabilité avant que nous ayons pu l'analyser et la corriger. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du signalement.
ElaraTeq Sagl
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