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De l’ordre du jour au procès-verbal signé : convocations, votes avec quorum et procès-verbaux au même endroit.

Données hébergées en Suisse · conforme nLPD et RGPD

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Informations légales

Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

1. Responsable du traitement

ElaraTeq Sagl
Carrale di Mezzo 10, 6533 Lumino, Suisse
IDE : CHE-251.226.490
E-mail : delibera@ticinohub.ch

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Cadre légal et bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD/nLPD), en vigueur depuis le 1^er septembre 2023, et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

Les bases juridiques du traitement sont :

Exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD ; cf. art. 31 al. 2 let. a LPD) : fourniture des services Delibera.
Consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD ; art. 31 al. 1 LPD) : fonctions facultatives telles que les résumés par IA et d'éventuels cookies non nécessaires.
Obligation légale (art. 6 par. 1 let. c RGPD) : conservation des documents comptables et fiscaux.
Intérêt légitime (art. 6 par. 1 let. f RGPD ; art. 31 al. 1 LPD) : sécurité, prévention des abus et amélioration du service.

3. Données traitées

3.1 Données du compte

Nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme de hachage bcrypt), fuseau horaire, langue préférée et, si elle est activée, l'authentification à deux facteurs. Ces données sont fournies par vous lors de l'inscription ou dans les paramètres du profil.

3.2 Contenus et données d'utilisation

Groupes et membres, séances, ordres du jour, notes en direct, décisions, procès-verbaux, tâches, documents téléversés, votes, sondages de planification et signatures électroniques des procès-verbaux. Ces données sont générées par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

3.3 Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure d'accès. Collectées automatiquement à des fins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.

3.4 Données de paiement

Pour les abonnements payants : données de facturation et statut du paiement. Les données de cartes de crédit sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas enregistrées par nos soins.

3.5 Cookies

Voir notre politique en matière de cookies.

4. Finalités du traitement

Fourniture et gestion du service Delibera (séances, procès-verbaux, tâches, planification, votes).
Authentification et sécurité du compte.
Envoi d'e-mails transactionnels (convocations, rappels, confirmations, réinitialisation du mot de passe).
Signature électronique simple des procès-verbaux (hachage SHA-256, identité du signataire, date et heure, adresse IP).
Génération facultative de résumés de séances au moyen de l'intelligence artificielle (voir ch. 6).
Facturation et gestion des abonnements.

5. Destinataires et prestataires

Les contenus des séances, notes, procès-verbaux et tâches sont visibles par les membres du groupe concerné. Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers à des fins de marketing.

Nous faisons appel aux prestataires suivants (art. 19 al. 2 let. c et al. 4 LPD) :

Prestataire	Service	Pays
Infomaniak Network SA, Genève	Hébergement de l'application, base de données, stockage des documents, sauvegardes et envoi des e-mails	Suisse
Stripe Payments Europe Ltd (Dublin) et Stripe, Inc. (San Francisco)	Traitement des paiements et gestion des abonnements	Irlande / États-Unis
Anthropic PBC, San Francisco	Résumés de séances par IA — uniquement s'ils sont activés (voir ch. 6)	États-Unis
Google LLC / Microsoft Corporation	Connexion au moyen d'un compte Google ou Microsoft (OAuth) — uniquement si vous choisissez ce mode de connexion ; nous recevons le nom, l'adresse e-mail et l'identifiant du compte	États-Unis

Les polices de caractères du site sont servies directement par nos serveurs : aucune requête n'est envoyée à des services de polices externes.

6. Résumés par IA (fonction facultative)

La fonction de résumé automatique est désactivée par défaut. Elle n'est activée que si le propriétaire d'un groupe saisit, dans les paramètres de son profil, sa propre clé API Anthropic et demande la génération d'un résumé. Dans ce cas, nous transmettons à Anthropic PBC (États-Unis), au moyen de la clé et du compte du client, les données suivantes de la séance : titre, nom du groupe, date, noms des participants, points de l'ordre du jour, notes en direct et décisions, tâches avec le nom de la personne responsable et l'échéance.

Le traitement par Anthropic est régi par les conditions conclues entre le client et Anthropic. Le propriétaire du groupe qui active la fonction est tenu d'en informer les participants. La clé API est enregistrée sous forme chiffrée et peut être supprimée à tout moment.

7. Communication de données à l'étranger

Les données principales de l'application et la base de données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak. Les services accessoires énumérés au ch. 5 peuvent traiter des données à l'étranger (UE/EEE et États-Unis). Selon le Conseil fédéral, l'Irlande et les autres États de l'UE/EEE garantissent un niveau de protection adéquat. Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous fondons sur la certification du destinataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework (et à l'EU-U.S. Data Privacy Framework) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT et la Commission européenne.

8. Durée de conservation

Données du compte : pendant la durée du compte ; après la suppression, les copies de sauvegarde sont écrasées dans un délai de 30 jours.
Procès-verbaux et signatures électroniques : pendant la durée fixée par le groupe, compte tenu des obligations de conservation applicables (p. ex. art. 958f CO : 10 ans pour certains documents).
Journaux techniques : 90 jours.
Données comptables et de facturation : 10 ans (obligations légales suisses).

9. Vos droits

Dans les limites de la LPD et, le cas échéant, du RGPD, vous avez le droit :

d'accès : obtenir des informations et une copie de vos données personnelles ;
de rectification : faire corriger des données inexactes ;
à l'effacement : demander la suppression, sous réserve d'obligations légales de conservation ;
à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
d'opposition et de limitation : vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime ;
de retirer votre consentement : à tout moment, avec effet pour l'avenir.

Pour exercer vos droits : delibera@ticinohub.ch. Nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées au sens de l'art. 21 LPD.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement TLS en transit, des jetons AES-256-GCM pour les liens de planification et de vote, des mots de passe hachés avec bcrypt, le chiffrement des données particulièrement sensibles (p. ex. secrets 2FA et clés API), un hachage SHA-256 pour les signatures électroniques, un contrôle d'accès fondé sur les rôles, des sauvegardes quotidiennes et la journalisation des accès. Plus de détails sur la page Sécurité.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration. La version publiée sur ce site fait foi ; les modifications importantes sont communiquées par e-mail aux utilisateurs inscrits.

12. Autorité de surveillance

Vous avez le droit de déposer une dénonciation auprès de l'autorité de surveillance compétente :
PFPDT — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (EDÖB)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch

Si vous résidez dans l'UE/EEE, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre État de résidence.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Delibera (ci-après le « Service »), fournie par ElaraTeq Sagl, Carrale di Mezzo 10, 6533 Lumino, Suisse (ci-après le « Fournisseur »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte intégralement les présentes conditions.

2. Description du service

Delibera est une plateforme de gestion du cycle de vie des séances : planification, convocation, ordre du jour, séance en direct avec prise de procès-verbal, génération des procès-verbaux, signature électronique simple, tableau des tâches et analyses.

3. Inscription et compte

L'accès au Service requiert la création d'un compte avec des données véridiques.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Chaque compte est personnel et non transmissible.
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre les comptes qui enfreignent les présentes conditions.

4. Formules et facturation

Le Service est proposé dans les formules Free (gratuite), Team (CHF 15/mois), Pro (CHF 39/mois) et Institutionnelle (CHF 79/mois).
La formule Free comprend 1 groupe, jusqu'à 8 membres et 3 séances par mois (la gestion des documents est incluse dans les formules payantes). Les limites et fonctionnalités de chaque formule sont indiquées sur la page des tarifs au moment de la souscription.
Les formules payantes comprennent une période d'essai gratuite de 14 jours.
Les paiements sont traités par Stripe. Le Fournisseur n'enregistre aucune donnée de carte de crédit.
La facturation est mensuelle. L'utilisateur peut résilier à tout moment ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, les marques et les contenus de Delibera sont la propriété exclusive d'ElaraTeq Sagl.
Les contenus saisis par l'utilisateur (procès-verbaux, notes, documents) restent la propriété de l'utilisateur ou de son groupe.
L'utilisateur concède au Fournisseur une licence limitée pour traiter les contenus dans le seul but de fournir le Service.

6. Utilisation admissible

L'utilisateur s'engage à ne pas :

utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs ou groupes ;
surcharger intentionnellement l'infrastructure (DoS, extraction massive de données) ;
partager ses identifiants d'accès avec des tiers non autorisés ;
téléverser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité d'autrui.

7. Disponibilité

Le Fournisseur vise un objectif de disponibilité du Service de 99,5 % sur une base mensuelle (au mieux de ses possibilités, sans garantie contractuelle), hors fenêtres de maintenance planifiée, en principe annoncées au moins 48 heures à l'avance. Aucune indemnisation n'est prévue en cas d'interruption du service.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Le Fournisseur ne garantit pas que le Service soit exempt d'erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, le Fournisseur ne répond pas des dommages indirects, de la perte de données ni du manque à gagner.
La responsabilité globale du Fournisseur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédents.
La responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée (art. 100 CO).

9. Signature électronique simple

La fonction de signature électronique simple de Delibera associe au procès-verbal approuvé l'identité du signataire, authentifié au moyen de son compte, la date et l'heure, l'adresse IP ainsi qu'un hachage SHA-256 calculé sur le contenu, qui permet de détecter des modifications ultérieures.

Cette signature n'est pas une signature électronique qualifiée au sens de la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE/ZertES) et n'équivaut pas à une QES : elle ne satisfait donc pas à la forme écrite au sens de l'art. 14 al. 2^bis CO. Sa force probante est appréciée librement par le juge (art. 157 CPC). Lorsque la loi ou les statuts exigent la forme écrite, une signature électronique qualifiée (QES) ou une signature manuscrite est nécessaire ; Delibera ne propose actuellement pas de QES.

10. Suppression et portabilité

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte par e-mail à delibera@ticinohub.ch.
Avant la suppression, l'utilisateur peut exporter ses données dans un format standard (p. ex. JSON, CSV ou PDF).
Les procès-verbaux signés peuvent être soumis à des obligations légales de conservation ; dans ce cas, leur suppression peut être différée jusqu'à l'échéance de ces obligations.

11. Modifications

Le Fournisseur peut modifier les présentes conditions moyennant un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est à Bellinzone, canton du Tessin, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi (en particulier pour les consommateurs).

13. Contact

ElaraTeq Sagl
Carrale di Mezzo 10, 6533 Lumino, Suisse
delibera@ticinohub.ch

Politique en matière de cookies

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur. Ils permettent au site de vous reconnaître d'une requête à l'autre et sont indispensables au fonctionnement de nombreuses fonctionnalités web, comme l'accès à votre compte.

2. Cookies utilisés

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Il s'agit exclusivement de cookies propriétaires, transmis uniquement via HTTPS.

Nom	Finalité	Durée
`delibera-session`	Session de l'utilisateur (connexion, paramètres de la session). Chiffré, inaccessible via JavaScript.	Jusqu'à la fermeture du navigateur ; expire après 2 heures d'inactivité
`XSRF-TOKEN`	Protection contre les attaques de type cross-site request forgery (CSRF)	2 heures
`remember_web_*`	Connexion persistante, définie uniquement si vous cochez « Se souvenir de moi » lors de la connexion	Jusqu'à 400 jours ou jusqu'à la déconnexion

2.2 Stockage local (localStorage)

Pour enregistrer votre choix concernant les cookies, nous utilisons le localStorage du navigateur. Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises au serveur.

Clé	Finalité	Durée
`delibera_cookie_consent`	Enregistre vos préférences en matière de cookies	Jusqu'à ce que vous les supprimiez
`delibera_cookie_consent_date`	Date de votre choix	Jusqu'à ce que vous les supprimiez

2.3 Cookies d'analyse et de marketing

Actuellement, nous n'utilisons pas de cookies d'analyse, de marketing ou de suivi publicitaire, ni de services d'analyse de tiers. Si nous devions introduire de tels outils à l'avenir, nous ne les activerions qu'avec votre consentement exprès et mettrions à jour la présente politique.

2.4 Aucun service externe

Les polices de caractères et les ressources du site sont servies par nos serveurs : la simple consultation du site n'entraîne le dépôt d'aucun cookie tiers.

3. Gestion des cookies

3.1 Au moyen de notre bannière

Lors de votre première visite, vous pouvez indiquer vos préférences. Vous pouvez les modifier à tout moment :

3.2 Au moyen du navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; la connexion à votre compte ne sera alors plus possible. Les instructions varient selon le navigateur :

Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
Safari : Réglages → Confidentialité
Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

4. Informations complémentaires

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, consultez notre déclaration de protection des données.

5. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : delibera@ticinohub.ch

Mentions légales

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

Exploitant du site

ElaraTeq Sagl
Carrale di Mezzo 10
6533 Lumino
Canton du Tessin, Suisse

Inscription au registre du commerce

IDE : CHE-251.226.490 (registre du commerce du canton du Tessin)
Forme juridique : société à responsabilité limitée (Sagl/Sàrl)

Contact

E-mail : delibera@ticinohub.ch
Site web : delibera.ticinohub.ch

Protection des données

E-mail : delibera@ticinohub.ch
Voir : Déclaration de protection des données

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Centres de données situés en Suisse.

Exclusion de responsabilité

Les contenus de ce site ont été rédigés avec le plus grand soin. ElaraTeq Sagl ne garantit toutefois pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des contenus. L'utilisation des contenus se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. ElaraTeq Sagl n'exerce aucun contrôle sur les contenus de sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Propriété intellectuelle

Le nom « Delibera », le logo, le design et l'ensemble des contenus du site sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction requiert l'autorisation écrite d'ElaraTeq Sagl.

Sécurité de la plateforme

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

La protection des données de nos clients est une priorité pour Delibera. Nous décrivons ci-dessous les principales mesures techniques et organisationnelles prises pour assurer la sécurité de la plateforme.

1. Chiffrement des données

Données en transit : toutes les communications entre le navigateur et le serveur sont protégées par TLS (versions 1.2 et 1.3).
Jetons de planification et de vote : chiffrés avec AES-256-GCM, avec un vecteur d'initialisation unique pour chaque jeton, ce qui en garantit la confidentialité, l'authenticité et l'intégrité. La planification et les votes utilisent des clés distinctes.
Données particulièrement sensibles : les données de session, les secrets de l'authentification à deux facteurs, les codes de récupération et les clés API sont chiffrés avec AES-256-CBC avant d'être enregistrés.

2. Protection des identifiants

Hachage des mots de passe : algorithme bcrypt avec un facteur de coût de 12 ; les mots de passe ne sont jamais enregistrés en clair.
Authentification à deux facteurs : disponible pour les comptes des formules qui l'incluent.
Jetons de réinitialisation : les liens de récupération du mot de passe expirent après 60 minutes et ne sont utilisables qu'une seule fois.

3. Sécurité des sessions

Stockage côté serveur : les sessions sont enregistrées sur Redis, séparément des données applicatives.
Cookies protégés : les cookies de session sont chiffrés et signés, transmis uniquement via HTTPS (attribut Secure) et inaccessibles depuis JavaScript (HttpOnly).
Protection SameSite : politique SameSite=Lax comme défense supplémentaire contre les attaques intersites.
Durée limitée : les sessions expirent après 2 heures d'inactivité ou à la fermeture du navigateur.

4. Protection contre les attaques

Limitation des tentatives : au maximum 5 tentatives de connexion par combinaison d'adresse IP et d'e-mail, suivies d'un blocage temporaire.
Jetons CSRF : chaque formulaire comprend un jeton vérifié côté serveur.
Protection XSS : les sorties sont systématiquement échappées par le moteur de gabarits.
Prévention des injections SQL : les requêtes à la base de données utilisent des paramètres liés.
Protection du serveur : pare-feu et blocage automatique des adresses IP effectuant des tentatives abusives.

5. Hébergement et localisation des données

Prestataire : Infomaniak Network SA, Genève, avec des centres de données en Suisse. Selon les indications du prestataire, ses centres de données sont certifiés ISO 27001 et alimentés en énergie renouvelable.
Localisation des données : l'application, la base de données, les documents téléversés et les sauvegardes sont hébergés en Suisse.
Services accessoires : certains services accessoires peuvent traiter des données à l'étranger, en particulier les paiements (Stripe, Irlande/États-Unis) et, uniquement s'ils sont activés, les résumés par IA (Anthropic, États-Unis) et la connexion via Google ou Microsoft. Les détails et les garanties appliquées sont décrits dans la déclaration de protection des données.

6. Cadre légal

LPD/nLPD : le traitement se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023.
RGPD : nous respectons le règlement général de l'UE sur la protection des données, dans la mesure où il est applicable.
Minimisation des données : nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture du service.

7. Sécurité opérationnelle

Sauvegardes quotidiennes : copie de sécurité automatique de la base de données chaque jour.
Journalisation et surveillance : journalisation des accès et des opérations importantes afin de détecter les anomalies.
Moindre privilège : accès et autorisations limités au strict nécessaire, avec un contrôle d'accès fondé sur les rôles au sein des groupes.

8. Signalement de vulnérabilités

Si vous avez identifié une vulnérabilité potentielle de la plateforme Delibera, nous vous invitons à la signaler de manière responsable à delibera@ticinohub.ch.

Nous vous prions de ne pas divulguer publiquement la vulnérabilité avant que nous ayons pu l'analyser et la corriger. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du signalement.

ElaraTeq Sagl
Carrale di Mezzo 10, 6533 Lumino, Suisse
E-mail : delibera@ticinohub.ch

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